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Urbanisme

Vous pouvez télécharger l'imprimé de demande de permis de construire : télécharger

Le permis de construire :

Il est nécessaire pour toutes les constructions ou extensions d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 20 m² ainsi que pour les changements de destination de locaux existants. Certains autres travaux peuvent toutefois nécessiter une déclaration de travaux.

Le formule de demande est à retirer en Mairie, ou à télécharger.

Délai de réponse de l'administration :
Lorsque le dossier est complet, le permis de construire doit vous être délivré dans un délai de deux mois.
Un délai supplémentaire d'un mois est prescrit lorsqu'une consultation par un service extérieur est nécessaire (exemple : Architecte des Bâtiments de France).

Remarque : si vous construisez ou si vous avez un projet de modification de votre habitation, il est souhaitable de se renseigner sur les aspects réglementaires de votre projet.

La déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux)


La déclaration préalable :

Une déclaration doit être faite pour toute construction de moins de 20 m² de surface hors oeuvre brute sur un terrain déjà bâti (ex : abri de jardin, véranda, garage, piscine), pour les modifications de façade (ex : ouvertures, ravalement) et pour l'édification de clôtures séparatives.

Délai de réponse :

Lorsque le dossier est complet, la déclaration préalable doit être délivré dans un délai d'un mois.
Un délai supplémentaire d'un mois est prescrit lorsqu'une consultation par un service extérieur est nécessaire.

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